POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions d’utilisation », « Termes »), y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques mentionnées ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.
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Toutes nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus actuelle des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour tout changement. Votre utilisation continue du site ou l’accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue l’acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.
SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez que vous êtes au moins majeur dans votre état ou province de résidence, ou que vous êtes majeur dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos enfants mineurs d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, dans l’utilisation du service, les lois de votre juridiction (y compris mais sans s’y limiter les lois sur les droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructrice.
Une violation des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 - IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR
Nom de l’entreprise : Van Landeghem Milan
Numéro de chambre de commerce : 1002306740
Nom commercial : Mebelle-Paris
Numéro de TVA : BE1002306740
E-mail du service client : info@Mebelle-paris.fr
Adresse de l’entreprise : Schomstraat 32, 2600 Anvers, Belgique
SECTION 3 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour toute raison, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à la carte de crédit) peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l’utilisation du service ou l’accès au service ou tout contact sur le site par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces conditions.
SECTION 4 - EXACTITUDE, COMPLETITUDE ET TEMPS DE L’INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre informatif général uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au matériel sur ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.
SECTION 5 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou de cesser le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou cessation du service.
SECTION 6 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à un retour ou échange uniquement conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits sur la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de tarification des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou service sur ce site est nulle là où elle est interdite.
SECTION 7 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
SECTION 8 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons ni surveillance, ni contrôle, ni contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils “tels quels” et “selon leur disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation.
SECTION 9 - LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des matériaux de tiers.
Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumerons aucune responsabilité pour des matériaux de tiers ou des sites web, ou pour d’autres matériaux, produits ou services de tiers.
SECTION 10 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, ‘commentaires’), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans n’importe quel média tout commentaire que vous nous envoyez.
SECTION 11 - LIVRAISON ET FRAIS DE DOUANE
Les marchandises sont expédiées du fournisseur à vous. Par conséquent, tous les prix sur notre site web sont hors TVA et droits de douane.
Vous êtes responsable de l’importation des marchandises dans le pays où vous commandez les produits et du paiement de toutes les taxes et droits de douane applicables.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut y avoir occasionnellement des informations sur notre site ou dans le service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de transit et à la disponibilité.
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, vous êtes interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à effectuer ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou d’état, règles, lois ou ordonnances locales ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux des autres ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses.
SECTION 14 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 15 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne Mebelle-Paris et nos parents, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, entrepreneurs, fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation de ces conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence.
SECTION 16 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces conditions d’utilisation serait jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes conditions d’utilisation, cette détermination n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 17 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
SECTION 18 - ACCORD COMPLET
Les conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles opérationnelles que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’accord complet entre vous et nous.
SECTION 19 - LOI APPLICABLE
Ces conditions d’utilisation et tous les accords séparés par lesquels nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de la Belgique.
SECTION 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus actuelle des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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